Conditions générales de vente (CGV)

MonT2S, SARL au capital de 20 000 €, 21 boulevard Pasteur, 94260 Fresnes. R.C.S. Créteil 899 659 676. TVA intracommunautaire FR18899659676. Site : mon-terrain-2-sports.fr. E-mail : sport@mont2s.fr.

Préambule

Le site mon-terrain-2-sports.fr est la propriété de la société MONT2S, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits (dalles clipsables et équipements associés) conclues soit via le site internet, soit via devis signé.

Les contrats sont archivés pendant 10 ans et accessibles sur demande.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepte sans réserve.

Elles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

3. Commande

La commande est validée par devis signé avec la mention « Bon pour accord » et versement d'un acompte. Le client est responsable des informations fournies.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

5. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies (virement, chèque…).

6. Livraison

Les délais sont indicatifs. Le client doit vérifier le colis à réception et émettre des réserves sous 48 heures.

Mon-terrain-2-sports.fr confie la livraison de votre commande à la société UPS ou à tout autre partenaire de transport. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

En cas de dégradation constatée à la livraison, MONT2S s'engage à remplacer les produits défectueux via une livraison express par avion sous 10 jours après confirmation des dégradations constatées.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours, sauf pour les produits personnalisés. Les frais de retour restent à sa charge.

8. Conformité

Le client bénéficie des garanties légales. MONT2S proposera réparation, remplacement ou remboursement.

9. Responsabilité : support et pose

Les produits nécessitent un support adapté. MONT2S décline toute responsabilité liée à un sol inadapté, à une mauvaise pose ou à un défaut structurel.

Cette clause est essentielle.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de MONT2S est limitée à la valeur des produits et aux dommages directs.

11. Garanties

Garantie commerciale : 10 ans ou 5 ans selon la gamme, hors peinture.

12. Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure.

13. Données personnelles

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. Voir notre Politique de confidentialité.

14. Litiges

Le droit français est applicable. Une solution amiable est privilégiée. Une médiation est possible.

Le présent contrat est soumis au droit français. MONT2S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société MONT2S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

15. Contact

E-mail : sport@mont2s.fr